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CGAIM
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Montant 120 000 €
TVA intracommunautaire : N°00000
Pour les honoraires :
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur et les cas échéant par l'acquéreur ainsi qu'à l'avant-contrat de vente, à la charge de l'un ou de l'autre, voire des deux.
